PARTAGE DE SOCIÉTÉ. – 888 – Partage d’une société coopérative agricole de céréales Lire l'article »

PARTAGE DE SOCIÉTÉ. – 889 – Projet de partage soumis à homologation ou à approbation. Lire l'article »

PARTAGE DE SOCIÉTÉ. – 890 – Sous-partage. Lire l'article »

PARTAGE DE SOCIÉTÉ. – C.S.I. – 892 – Partage fixant la quotité des droits des indivisaires qui restent dans l’indivision. Lire l'article »

PARTAGE DE SOCIÉTÉ. – C.S.I. – 893 – Partage de constructions considérées dans leur état futur d’achèvement Lire l'article »

PARTAGE DE SOCIÉTÉ. – C.S.I. – 895 – Projet de partage soumis à homologation ou à approbation. Lire l'article »

PARTAGE DE SOCIÉTÉ. – CSI – 891 Lire l'article »

PARTAGE DE SOCIÉTÉ. – Partage d’un groupement foncier agricole Lire l'article »

PARTAGE TESTAMENTAIRE – 897 Lire l'article »

PARTAGE. – 859 – Partage pur et simple Lire l'article »

PARTAGE. – 860 – Partage d’immeubles bâtis de groupes d’immeubles bâtis ou d’ensembles immobiliers Lire l'article »

PARTAGE. – 861 – Partage avec soulte (autre que de biens de succession de communauté ou entre partenaires d’un PACS ou de biens provenant d’une donation-partage. Lire l'article »

PARTAGE. – 862 – Partage de succession partage d’intérêts patrimoniaux partages consécutifs à une séparation de corps un divorce ou une rupture de PACS ou d’indivision issue d’une donation-partage. Lire l'article »

PARTAGE. – 863 – Partage de biens indivis acquis par deux époux mariés sous un régime communautaire et ultérieurement séparés de corps et donc de biens. Lire l'article »

PARTAGE. – 865 – Partage d’un bien reçu par dation en paiement du prix d’un immeuble successoral. Lire l'article »

PARTAGE. – 866 – Partage de la communauté et de la succession du conjoint prédécédé. Lire l'article »

PARTAGE. – 867 – Partage de communauté. Exercice par la femme de ses reprises sur les biens propres du mari en application de l’article 1472 C. civ. Lire l'article »

PARTAGE. – 868 – Partage de communauté. Soulte payée par remise d’un immeuble propre au co-partageant débiteur. Lire l'article »

PARTAGE. – 869 – Partage définitif faisant suite à une licitation judiciaire ayant comporté une promesse d’attribution. Lire l'article »

PARTAGE. – 870 – Partage de constructions considérées dans leur état futur d’achèvement Lire l'article »

PARTAGE. – 870-1 – Partage de succession Lire l'article »

PARTAGE. – 871 – Partage avec l’État Lire l'article »

PARTAGE. – 872 – Partage avec ou sans soulte entre époux séparés de biens portant attribution à l’un des époux d’immeubles ruraux exploités par lui. Lire l'article »

PARTAGE. – 873 – Partage d’immeuble rural loué à I’attributaire. Lire l'article »

PARTAGE. – 874 – Partage d’un immeuble situé dans une zone franche urbaine Lire l'article »