SOCIÉTÉ. – 1139 – Réduction de capital avant la liquidation de la société. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – 1140 – Société en formation. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – 1141 – Reprise par la société définitivement constituée. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – 1142 – Prorogation. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – 1143 – Transformation d’une société non transparente en société Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – 1144 – Société civile foncière constituée entre les propriétaires des immeubles compris dans le périmètre d’une opération d’urbanisation. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – 1145 – Apport à titre onéreux. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – 1146 – Dans une société de fait ne compremant que deux associés Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – 1149 – Société d’intérêt collectif agricole (S.l.C.A.) Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – 1150 – Société agréée pour le financement d’installations ou de matériels destinés à économiser l’énergie (SOFERGIE) Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – 1151 – Société d’Etat ou société d’économie mixte Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Acquisition par une société d’économie mixte à participation publique majoritaire qui agit en tant que concessionnaire d’opérations d’aménagement ou de service public. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Apport à société. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Cession. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Changement de dénomination de forme ou de siège social. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Dissolution de société. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Fusion de sociétés. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Partage de société. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Restitution de la qualification d’association Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Scission et apport partiel d’actif. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Société à objet agricole. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Société agréée pour le financement des Télécommunications. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Société anonyme ou société anonyme coopérative de production d’HLM. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Société civile non immatriculée au 1er novembre 2002. Lire l'article »