S.A.F.E.R. – Cession de parcelles boisées acquises postérieurement au 26 janvier 1990. Lire l'article »
S.A.F.E.R. (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural). – 1116-1 – Constitution de servitudes, pacte de préférence, clause de délaissement Lire l'article »
S.E.I.T.A. – 1129 – Inscription d’hypothèque prise au profit du S.E.l.T.A. ou de la S.N.E.I.T.A. Lire l'article »
SAISIE. – 1119 – Actes ou jugements divers à mentionner en marge de la publication du commandement. Lire l'article »
SAISIE. – Refus de publier un commandement en cas de commandement précédemment publié. Lire l'article »
SCISSION DE SOCIÉTÉ ET APPORT PARTIEL D’ACTIF. – 1121 – Acte de scission ou d’apport partiel d’actif Lire l'article »
SÉCURITÉ SOCIALE. – 1124 – Inscription d’une hypothèque judiciaire garantissant le recouvrement Lire l'article »
SÉCURITÉ SOCIALE. – 1125 – Inscription prise en garantie d’un prêt accordé par une caisse de Sécurité sociale. Lire l'article »
