SOCIÉTÉ. – Société coopérative agricole. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Société d’aménagement foncier et d’établissement rural. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Société d’assurances mutuelles agricoles. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Société d’attribution d’immeuble en jouissance à temps partagé. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Société d’études et de recherches. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Société d’investissement. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Société de fait ou en participation. – 1147 – Société civile d’attribution Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Société de secours des ouvriers et employés des mines. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Sociéte en participation. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Société mutualiste. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Société Nationale des Chemins de Fer Français. Lire l'article »

SOCIÉTÉ. – Société Publique locale Lire l'article »

SOLIDARITÉ. – 1156 – Toutes les parties à l’acte sont solidaires pour le paiement notamment : Lire l'article »

SOMMATION. – 1157 – Publication de l’exploit de sommation au tiers détenteur Lire l'article »

SOMMATION. – Mention de sommation aux créanciers inscrits ou à la partie saisie en marge de la publication d’un commandement valant saisie. Lire l'article »

SOUS-PARTAGE. Lire l'article »

STATIONS. – Stations balnéaires thermales climatiques de tourisme et de sports d’hiver Lire l'article »

STIPULATION DE CONCURRENCE. Lire l'article »

SUBROGATION. – 1158 – Mention de subrogation dans les droits du créancier en marge d’une inscription. Lire l'article »

SUBROGATION. – 1159 – Transformation d’une copie exécutoire à ordre déjà endossée en copie exécutoire nominative. Lire l'article »

SUBROGATION. – Mention de subrogation dans les poursuites en marge de la publication d’un commandement valant saisie. Lire l'article »

SURENCHÈRE. Lire l'article »

SYNDICAT D’AGGLOMÉRATION NOUVELLE. Lire l'article »

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM). Lire l'article »

SYNDICAT PROFESSIONNEL. Lire l'article »