TERRAINS CLASSÉS. – 1200 – Cession gratuite à une collectivité publique de terrains classés Lire l'article »
TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES. – 1201 – Taxe « nationale » sur les terrains nus devenus constructibles. Lire l'article »
TRANSFERT. – 1204 – Transfert du coefficient d’occupation du sol par un propriétaire au profit du propriétaire d’un autre terrain situé dans la même zone. Lire l'article »
TRANSFERT. – 1205 – Transfert de biens au profit d’un établissement reconnu d’utilité publique. Lire l'article »
TRANSFERT. – 1206 – Transfert d’immeubles entre chambres de commerce et d’industrie en conséquence d’un regroupement de chambres. Lire l'article »
TRANSFERT. – 1207 – Transfert de propriété à titre gratuit par le département ou la commune à un organisme d’H.L.M. ou à une société d’économie mixte de construction. Lire l'article »
TRANSFERT. – 1208 – Transfert de biens immobiliers de l’Etat mis à la disposition des départements et des régions. Lire l'article »
TRANSFERT. – 1211 – Transfert de biens intervenant entre un établissement public et la collectivité dont il dépend Lire l'article »
TRANSFERT. – 1212 – Transfert d’un immeuble d’une collectivité publique à un hôpital psychiatrique sanatorium ou préventorium. Lire l'article »
TRANSFERT. – 1213 – Transfert d’hypothèque à la suite d’un échange d’immeubles ruraux entrant dans le champ d’application de l’article L 124-1 du Code rural. Lire l'article »
TRANSFERT. – Transfert au profit de l’établissement public de La Poste ou de France Télécom. Lire l'article »
TRANSFERT. – Transfert de biens entre établissements publics de coopération intercommunale. Lire l'article »
TRANSFERT. – Transfert de biens entre organismes de mutualité sociale agricole ou de sécurité sociale. Lire l'article »
