PLUS-VALUE. – 924 – Calcul de l’impôt. Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 925 – Déclaration. Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 926 – Le Service Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 927 – La publication hors délai Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 928 – Redevable de l’impôt. Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 929 – Acte passé en la forme administrative. Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 930 – Acte judiciaire. Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 931 – Exceptions au principe de déclaration et de paiement au Service. Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 932 – Liquidation. Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 933 – Usufruit. Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 934 – Vente sous condition suspensive. Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 935 – Vente en bloc d’un immeuble acquis par fractions successives Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 936 – En cas de cession de terrain non bâti Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 937 – Construction édifiée postérieurement à l’acquisition du terrain. Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 938 – Exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises. Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 939 – Exonération des cessions d’immeubles à des bailleurs sociaux. Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 939-1 – Exonération des cessions d’immeubles ou droits relatifs à un immeuble Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 939-2 – Exonération de la cession d’immeubles Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 940 – Exonération éventuelle de l’ancienne résidence principale par les personnes âgées Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 941 – Exonération de la première cession d’un logement. Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 942 – Exonération éventuelle du droit de surélévation. Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 943 – Exonération des cessions d’immeubles au profit de l’Association Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 943-1 – Exonération Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 943-2 – Exonération Lire l'article »

PLUS-VALUE. – 944 – Régime des personnes morales ou organismes. Lire l'article »