PLUS-VALUE. – 923-1 – Cession d’un immeuble ou d’un terrain à bâtir ou de droits s’y rapportant. Lire l'article »
PLUS-VALUE. – 923-2 – Taxe complémentaire sur les immeubles autres que les terrains à bâtir ou de droits s’y rapportant. Lire l'article »
PLUS-VALUE. – 923-3 – Abattement exceptionnel de 30 % pour les terrains à bâtir . Abattement exceptionnel de 70 % pour les terrains à bâtir Lire l'article »
PLUS-VALUE. – 931 – Exceptions au principe de déclaration et de paiement au Service. Lire l'article »
PLUS-VALUE. – 937 – Construction édifiée postérieurement à l’acquisition du terrain. Lire l'article »
PLUS-VALUE. – 938 – Exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises. Lire l'article »
PLUS-VALUE. – 939-1 – Exonération des cessions d’immeubles ou droits relatifs à un immeuble Lire l'article »
PLUS-VALUE. – 940 – Exonération éventuelle de l’ancienne résidence principale par les personnes âgées Lire l'article »
