RADIATION PARTIELLE – 1024 – Radiation simultanée de l’inscription originaire et de son renouvellement. Lire l'article »
RADIATION PARTIELLE – 1024-1 – Radiation simultanée de l’inscription originaire et de son bordereau rectificatif. Lire l'article »
RADIATION PARTIELLE – 1025 – Radiation d’une inscription d’hypothèque judiciaire provisoire et de l’inscription d’hypothèque judiciaire définitive : Lire l'article »
RADIATION PARTIELLE – 1025-2 – Radiation simplifiée d’une même inscription prise dans plusieurs SPF. Lire l'article »
RAPATRIÉ D’OUTRE-MER. – 1027 – Acquisition par un rapatrié d’outre-mer à l’aide d’un prêt de reclassement Lire l'article »
REBOISEMENT. -1028 – Acte d’acquisition tendant à favoriser la constitution d’un groupement pour le reboisement ou la gestion forestière Lire l'article »
RECONSTITUTION DE LA DOCUMENTATION HYPOTHECAIRE. – 1029 – Le dépôt d’actes nécessités par la reconstitution de la documentation hypothécaire Lire l'article »
