REMEMBREMENT FONCIER. – 1047 – Procès-verbal de réorganisation foncière ou de remembrement ou arrêté en vue du remembrement préalable à la reconstruction. Lire l'article »
REMEMBREMENT RURAL. – 1048 – Procès-verbal de remembrement rural et tout acte ayant pour objet le remembrement rural. Lire l'article »
REMEMBREMENT RURAL. – 1050 – Procès-verbal rectificatif réparant des erreurs d’attribution. Lire l'article »
REMEMBREMENT RURAL. – 1051 – Acte rectificatif sous forme d’un acte de notoriété rectifiant l’identité de l’attributaire. Lire l'article »
REMEMBREMENT RURAL. – 1053 – Le procès-verbal de remembrement est soumis à la formalité fusionnée. Lire l'article »
RENONCIATION. – 1057 – Renonciation purement extinctive ou abdicative sans compensation : Lire l'article »
RENONCIATION. – 1059 – Renonciation à un droit d’usufruit ou d’usage et d’habitation réservé dans un acte de vente Lire l'article »
RENONCIATION. – 1060 – Renonciation à un droit d’usufruit ou d’usage et d’habitation réservé dans un acte de donation Lire l'article »
RENONCIATION. – 1060-1 – Renonciation unilatérale à un droit d’usufruit ou d’usage et d’habitation réservé dans un acte de vente ou de donation Lire l'article »
RENONCIATION. – 1063 – Renonciation par un ascendant à l’usufruit qu’il s’était réservé dans une donation-partage Lire l'article »
RENONCIATION. – 1064 – Renonciation par des héritiers réservataires à l’exercice de l’action en réduction ou revendication prévue par l’art. 930 C. civ. Lire l'article »
