RENONCIATION. – Renonciation au droit d’accession, à l’action en répétition, à l’action résolutoire, à une condition résolutoire, à une condition suspensive, à l’interdiction de ne pas hypothéquer ou … Lire l'article »
RÉNOVATION URBAINE. – 1066 – Acquisition amiable par l’organisme de rénovation d’un propriétaire participant ou non à l’opération. Lire l'article »
RÉNOVATION URBAINE. – 1067 – Attribution d’un terrain à bâtir à une personne participant à l’opération de rénovation urbaine. Lire l'article »
RÉNOVATION URBAINE. – 1069 – Acquisition du terrain destiné à la construction d’un logement Lire l'article »
RÉNOVATION URBAINE. – Politique sociale dans une zone faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine. Lire l'article »
RENSEIGNEMENTS HYPOTHÉCAIRES. – Tarif des demandes de renseignements. Art. 881 D à 881 G CGI. 1073 – Copies. Lire l'article »
RENSEIGNEMENTS HYPOTHÉCAIRES. – Tarif des demandes de renseignements. Art. 881 D à 881 G CGI. – 1072 – Extraits analytiques et littéraux. Lire l'article »
REPRISE DES ENGAGEMENTS pris lors de la constitution d’une société en cours de formation. Lire l'article »
RÉSILIATION DE BAIL. – 1078 – Résiliation par acte notarié ou par décision judiciaire. Lire l'article »
RÉSILIATION DE BAIL. – 1079 – Renonciation à un bail emphytéotique au profit des acquéreurs contenue dans l’acte de vente. Lire l'article »
RÉSILIATION DE BAIL. – Résiliation d’un contrat de location-attribution consenti par une société d’H.L.M. Lire l'article »
