RÉNOVATION URBAINE. – 1069 – Acquisition du terrain destiné à la construction d’un logement Lire l'article »
RÉNOVATION URBAINE. – Politique sociale dans une zone faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine. Lire l'article »
RENSEIGNEMENTS HYPOTHÉCAIRES. – Tarif des demandes de renseignements. Art. 881 D à 881 G CGI. 1073 – Copies. Lire l'article »
RENSEIGNEMENTS HYPOTHÉCAIRES. – Tarif des demandes de renseignements. Art. 881 D à 881 G CGI. – 1072 – Extraits analytiques et littéraux. Lire l'article »
REPRISE DES ENGAGEMENTS pris lors de la constitution d’une société en cours de formation. Lire l'article »
RÉSILIATION DE BAIL. – 1078 – Résiliation par acte notarié ou par décision judiciaire. Lire l'article »
RÉSILIATION DE BAIL. – 1079 – Renonciation à un bail emphytéotique au profit des acquéreurs contenue dans l’acte de vente. Lire l'article »
RÉSILIATION DE BAIL. – Résiliation d’un contrat de location-attribution consenti par une société d’H.L.M. Lire l'article »
RÉSOLUTION. – 1081 – Résolution volontaire d’un contrat de vente d’une maison individuelle à loyer modéré ou d’un local artisanal. Lire l'article »
RÉSOLUTION. – 1082 – Résolution amiable résultant de l’accomplissement d’une condition résolutoire insérée dans le contrat résolu. Lire l'article »
RÉSOLUTION. – 1083 – Résolution contractuelle résultant d’une clause de pacte commissoire insérée dans une vente consentie moyennant une rente viagère. Lire l'article »
RÉSOLUTION. – 1086 – Résolution judiciaire prononcée au profit d’un bailleur de fonds Lire l'article »
