SAISIE. – 1119 – Actes ou jugements divers à mentionner en marge de la publication du commandement. Lire l'article »
SAISIE. – Refus de publier un commandement en cas de commandement précédemment publié. Lire l'article »
SCISSION DE SOCIÉTÉ ET APPORT PARTIEL D’ACTIF. – 1121 – Acte de scission ou d’apport partiel d’actif Lire l'article »
SÉCURITÉ SOCIALE. – 1124 – Inscription d’une hypothèque judiciaire garantissant le recouvrement Lire l'article »
SÉCURITÉ SOCIALE. – 1125 – Inscription prise en garantie d’un prêt accordé par une caisse de Sécurité sociale. Lire l'article »
SERVICE COMMUNAL D’HYGIENE ET DE SANTE. – 1130-1 – Dans le cadre de leurs interventions Lire l'article »
SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE – 1130-2 – En matière fiscale le Service a la charge Lire l'article »
SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE – 1135 – En matière fiscale le Service a la charge : Lire l'article »
