PLUS-VALUE DES NON-RESIDENTS – 949 – Dispense de désignation d’un représentant accrédité. Lire l'article »
PLUS-VALUE DES NON-RESIDENTS – 950 – Personne domiciliée hors de France mais assujettie à l’impôt sur le Revenu en France. Lire l'article »
PLUS-VALUE DES NON-RESIDENTS – 951 – Personne ressortissant fiscalement d’un Etat membre de la communauté européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen. Lire l'article »
PLUS-VALUE DES NON-RESIDENTS – 952 – Habitation en France des résidents communautaires. Lire l'article »
PLUS-VALUE DES NON-RESIDENTS – 953 – Personne ressortissant fiscalement d’un Etat non-membre de la communauté européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen. Lire l'article »
PLUS-VALUE DES NON-RESIDENTS – 954 – TABLEAU RECAPITULATIF n° 2 EXTRAIT DU BOI 8 M-1-05 Lire l'article »
PLUS-VALUE. – 923-1 – Cession d’un immeuble ou d’un terrain à bâtir ou de droits s’y rapportant. Lire l'article »
PLUS-VALUE. – 923-2 – Taxe complémentaire sur les immeubles autres que les terrains à bâtir ou de droits s’y rapportant. Lire l'article »
PLUS-VALUE. – 923-3 – Abattement exceptionnel de 30 % pour les terrains à bâtir . Abattement exceptionnel de 70 % pour les terrains à bâtir Lire l'article »
