RÉGION – 1034-1 – Vente d’un immeuble à usage professionnel dans la région Ile-de France Lire l'article »
RÈGLEMENT JUDICIAIRE remplacé par le REDRESSEMENT JUDICIAIRE. – 1038 – Acte d’huissier délivré en matière de redressement judiciaire. Lire l'article »
RÈGLEMENT JUDICIAIRE remplacé par le REDRESSEMENT JUDICIAIRE. – 1039 – Acquisition à la suite d’une procédure de redressement judiciaire Lire l'article »
RÈGLEMENT JUDICIAIRE remplacé par le REDRESSEMENT JUDICIAIRE. – Jugement déclarant une inscription inopposable à la masse des créanciers du redressement judiciaire. Lire l'article »
RÈGLEMENT JUDICIAIRE remplacé par le REDRESSEMENT JUDICIAIRE. – Publication d’un jugement prononçant l’inaliénabilité temporaire d’un bien appartenant au redressé judiciaire. Lire l'article »
REJET. – 1040 – Publication au cours de la procédure de rejet pour rectification ou complètement du document irrégulier : Lire l'article »
REJET. – 1041 – Complètement du bordereau d’inscription erroné par une mention apposée au pied du bordereau. Lire l'article »
REJET. – 1044 – Nouvelle publication de l’acte ou nouvelle inscription après régularisation des causes de rejet. Lire l'article »
REMEMBREMENT FONCIER. – 1046 – Remembrement amiable ou fait par une association foncière urbaine ou une association syndicale Lire l'article »
REMEMBREMENT FONCIER. – 1047 – Procès-verbal de réorganisation foncière ou de remembrement ou arrêté en vue du remembrement préalable à la reconstruction. Lire l'article »
REMEMBREMENT RURAL. – 1048 – Procès-verbal de remembrement rural et tout acte ayant pour objet le remembrement rural. Lire l'article »
REMEMBREMENT RURAL. – 1050 – Procès-verbal rectificatif réparant des erreurs d’attribution. Lire l'article »
REMEMBREMENT RURAL. – 1051 – Acte rectificatif sous forme d’un acte de notoriété rectifiant l’identité de l’attributaire. Lire l'article »
