REMEMBREMENT RURAL. – 1053 – Le procès-verbal de remembrement est soumis à la formalité fusionnée. Lire l'article »
RENONCIATION. – 1057 – Renonciation purement extinctive ou abdicative sans compensation : Lire l'article »
RENONCIATION. – 1059 – Renonciation à un droit d’usufruit ou d’usage et d’habitation réservé dans un acte de vente Lire l'article »
RENONCIATION. – 1060 – Renonciation à un droit d’usufruit ou d’usage et d’habitation réservé dans un acte de donation Lire l'article »
RENONCIATION. – 1060-1 – Renonciation unilatérale à un droit d’usufruit ou d’usage et d’habitation réservé dans un acte de vente ou de donation Lire l'article »
RENONCIATION. – 1063 – Renonciation par un ascendant à l’usufruit qu’il s’était réservé dans une donation-partage Lire l'article »
RENONCIATION. – 1064 – Renonciation par des héritiers réservataires à l’exercice de l’action en réduction ou revendication prévue par l’art. 930 C. civ. Lire l'article »
RENONCIATION. – Renonciation au droit d’accession, à l’action en répétition, à l’action résolutoire, à une condition résolutoire, à une condition suspensive, à l’interdiction de ne pas hypothéquer ou … Lire l'article »
RÉNOVATION URBAINE. – 1066 – Acquisition amiable par l’organisme de rénovation d’un propriétaire participant ou non à l’opération. Lire l'article »
RÉNOVATION URBAINE. – 1067 – Attribution d’un terrain à bâtir à une personne participant à l’opération de rénovation urbaine. Lire l'article »
